Article 1 – Identification du professionnel

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par :
Céline Anselme – Accompagnement Psycho-Corporel


Entrepreneuse individuelle


Adresse professionnelle : 49 rue de la Folie Méricourt, 75011 Paris, France


Téléphone : 06 63 48 40 85


E-mail : celine-anselme@sfr.fr
Site internet : https://celineanselme.com
SIRET : 520 697 384 00029

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Ci-après dénommée « la Prestataire ».

Article 2 – Objet et champ d’application.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Prestataire propose et réalise les prestations présentées sur le site https://celineanselme.com
Elles s’appliquent aux réservations effectuées par des particuliers, notamment par l’intermédiaire du site internet et de l’outil de réservation Wix Bookings.
Toute réservation implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV par le client.
 

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.

Article 3 – Prestations proposées
La Prestataire propose les prestations suivantes :

3.1. Séance de Trame®
Durée : 1 h 30.
Modalité : en présentiel.
Tarif : 80 €.
3.2. Séance Fleurs de Bach
Durée : 1 h 30.
Modalité : en présentiel.
Tarif : 80 €.
3.3. Accompagnement NAPSO-Thérapie
Séance initiale : 1 h 30 en visioconférence, au tarif de 80 €.
Séance de suivi : 30 minutes en visioconférence, au tarif de 30 €.
 

Le contenu, les objectifs et les modalités pratiques de chaque prestation sont présentés sur le site internet ou précisés au client avant la réservation.
La Prestataire se réserve la possibilité de faire évoluer ses prestations et ses tarifs pour les réservations futures. Toute prestation déjà réservée reste soumise au tarif accepté au moment de la commande.

Article 4 – Nature et limites de l’accompagnement

Les prestations proposées s’inscrivent dans une démarche d’accompagnement et de mieux-être et de prévention de santé primaire.
Elles ne constituent pas des actes médicaux, paramédicaux ou psychologiques et ne permettent pas d'établir un diagnostic médical ou psychologique.
Elles ne se substituent en aucun cas à une consultation médicale, à un suivi psychologique ou à tout autre accompagnement réalisé par un professionnel de santé.
La Prestataire ne pose pas de diagnostic médical et ne demande pas au client d’interrompre ou de modifier un traitement prescrit.
Le client demeure libre de ses choix et reste responsable de ses décisions concernant sa santé. En cas de problème de santé nécessitant un avis médical, il lui appartient de consulter un professionnel de santé compétent.

Article 5 – Réservation
Les réservations sont principalement effectuées via le site internet de la Prestataire et l’outil Wix Bookings.
Le client sélectionne la prestation souhaitée, choisit un créneau disponible et renseigne les informations nécessaires à la réservation.
La réservation est considérée comme confirmée après validation du processus de réservation et, lorsque le paiement en ligne est requis, après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation peut être adressé au client avec les informations relatives à la prestation réservée.
Pour les séances en visioconférence, les informations de connexion sont communiquées au client avant le rendez-vous.
Le client s’engage à fournir des coordonnées exactes et à consulter les messages relatifs à sa réservation.

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Article 6 – Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros.
Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable. Le montant facturé correspond donc au montant indiqué lors de la réservation.
Le règlement s’effectue selon les modalités suivantes :
Paiement en ligne : par l’intermédiaire de la plateforme de réservation Wix Bookings et du prestataire de paiement Stripe, lorsque cette option est proposée.
Paiement sur place : pour les séances de Trame® et de Fleurs de Bach.
Pour les prestations dont le paiement en ligne est requis, la réservation est validée après confirmation du règlement.

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Article 7 – Annulation, report et absence au rendez-vous

7.1 Annulation plus de 24 heures avant le rendez-vous  
Toute annulation effectuée plus de 24 heures avant l'heure prévue du rendez-vous peut être effectuée directement depuis le système de réservation ou en contactant la Prestataire.
Lorsqu'une prestation a été payée en ligne, le montant versé est remboursé selon les modalités de remboursement applicables au paiement effectué.
7.2 Annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous ou absence du client 
En cas d’annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous, le client est invité à prévenir la Prestataire dès que possible.
La situation est examinée au cas par cas. Selon les circonstances, la Prestataire peut proposer un report du rendez-vous ou un remboursement total.
7.3 Modification d’un rendez-vous
Toute demande de modification effectuée plus de 24 heures avant le rendez-vous peut être réalisée directement via le système de réservation ou par contact direct avec la Prestataire.
Toute demande de modification effectuée moins de 24 heures avant le rendez-vous doit être adressée directement à la Prestataire.
La possibilité de reporter un rendez-vous dépend des créneaux disponibles.
7.4 Absence au rendez-vous
Toute absence au rendez-vous sans annulation préalable est considérée comme une séance due.
Lorsqu'une prestation a été réglée en ligne, aucun remboursement n'est effectué, sous réserve des dispositions légales relatives au droit de rétractation.
Pour une prestation dont le règlement devait être effectué sur place, le montant de la prestation reste dû.
7.5 Retard
Le client est invité à respecter l’horaire convenu afin de permettre le bon déroulement de la séance. 
En cas de retard, la durée de la prestation n'est pas prolongée. Si le retard du client ne permet pas de réaliser la séance dans sa durée initialement prévue, la Prestataire peut proposer une séance écourtée, lorsque cela est possible et approprié, sans prolongation automatique au-delà de l’horaire prévu.
Le temps non réalisé du fait du retard du client ne donne lieu à aucun remboursement ni réduction de tarif.
Si le retard est important et empêche le déroulement de la séance dans des conditions satisfaisantes, un report peut être proposé selon les disponibilités de la Prestataire.
7.6 Annulation par la Prestataire
En cas d'impossibilité pour la Prestataire d'assurer une prestation, celle-ci en informe le client dans les meilleurs délais.
Lorsque cela est possible, un nouveau rendez-vous est proposé.
Si le rendez-vous ne peut pas être reporté ou si le client ne souhaite pas le reporter, toute somme déjà versée pour la prestation concernée est remboursée.
 

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, lorsque le contrat est conclu à distance avec un consommateur, celui-ci dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client peut adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté par e-mail ou par courrier à la Prestataire, en indiquant son nom, la prestation concernée et sa volonté de se rétracter.
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, les sommes versées sont remboursées dans les délais légaux

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Article 9 – Déroulement des séances en visioconférence

Les séances à distance se déroulent au moyen d’un outil de visioconférence communiqué au client, tel que Google Meet ou tout autre outil convenu entre les parties.
Le lien de connexion est communiqué au client dans l'e-mail de confirmation de réservation ou selon les modalités indiquées lors de la réservation.
Le client est responsable de disposer d’une connexion internet et d’un équipement compatibles avec la séance. Le client s’engage à participer à la séance depuis un environnement permettant des échanges confidentiels et dans des conditions adaptées à l’accompagnement.
En cas de difficulté technique et lorsque cela est possible et adapté, la séance peut exceptionnellement être poursuivie ou remplacée par un échange téléphonique ou via WhatsApp, après accord entre les parties.
Si la séance ne peut pas se dérouler dans des conditions satisfaisantes, un report peut être proposé.

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Article 10 – Engagements du client

Le client s’engage à respecter les horaires convenus, à communiquer des informations exactes et à adopter un comportement respectueux pendant les séances.
Pour les séances à distance, il veille à être disponible et à disposer des moyens techniques nécessaires.
La Prestataire se réserve la possibilité d’interrompre une séance en cas de comportement inapproprié ou de circonstances ne permettant pas de poursuivre l’accompagnement dans des conditions convenables. Les conséquences financières éventuelles sont appréciées conformément au contrat et à la législation applicable.

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Article 11 – Responsabilité
La Prestataire s'engage à réaliser les prestations avec sérieux, dans le respect de la nature et des limites de son activité.
Elle ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d'informations inexactes, incomplètes ou volontairement omises par le client.
Les prestations proposées ne constituant pas des actes médicaux ou psychologiques, elles ne peuvent se substituer à une prise en charge médicale ou psychologique lorsque celle-ci est nécessaire.
Pour les prestations réalisées à distance, la Prestataire ne peut être tenue responsable des difficultés techniques liées notamment à la connexion Internet, au matériel ou aux logiciels utilisés par le client.

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Article 12 – Confidentialité et données personnelles

Les informations communiquées par le client dans le cadre des séances sont traitées avec discrétion et dans le respect des obligations légales applicables.
Les données personnelles recueillies lors de la réservation sont utilisées notamment pour gérer les rendez-vous, assurer le suivi administratif des prestations, communiquer avec le client et satisfaire aux obligations légales de la Prestataire.
Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Le client peut exercer les droits qui lui sont reconnus par la réglementation en adressant sa demande à : celine-anselme@sfr.fr.
Les informations complémentaires relatives aux données personnelles, à leur durée de conservation, aux destinataires et aux droits du client figurent dans la politique de confidentialité du site internet.

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Article 13 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site https://celineanselme.com, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos et contenus, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et écrite de la Prestataire, toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.

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Article 14 – Réclamations et règlement amiable des litiges

Toute réclamation peut être adressée à la Prestataire par e-mail à celine-anselme@sfr.fr ou par courrier à l’adresse professionnelle indiquée à l’article 1.
La Prestataire s’efforcera de rechercher une solution amiable avec le client.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite à la Prestataire et en l’absence de solution satisfaisante, saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève la Prestataire, sous réserve des conditions légales de recevabilité.
Médiateur de la consommation :
Nom : Société de la Médiation Professionnelle


Adresse : Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez


Site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/

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Article 15 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

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Article 16 – Modification des CGV

La Prestataire peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou de son activité.
Les nouvelles conditions s’appliquent aux réservations conclues après leur entrée en vigueur. Les réservations antérieures restent régies par les conditions acceptées lors de leur conclusion, sauf disposition légale contraire.